Rapport fait par M. Roussille, négociant, directeur de la…
faillite de feu Carol, aux créanciers assemblés le 1er février 1832, sous la présidence de M. L. Ducos, juge-commissaire de ladite faillite, en vertu de sa circulaire du 19 janvier dernier.


1832

(Toulouse), (imprimerie de J.-M. Corne, rue Pargaminières, n°84)

Toulouse

France

9-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "J.-P. Roussille, Louis Authier, Syndics, B. Gasc, Avoué."
Titre pris au titre de départ.
Adresse à l'achevé d'imprimer.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /12

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/12 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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