Réponse à l'écrit intitulé : Résumption et questions à…
juger. Pour les héritiers Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Factum. Sabatié. héritiers de Jean-Baptiste. Toulouse. vers 1814. Factum. Carol. héritiers de Jospeh. Toulouse. vers 1814.

Esparbié (avoué ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858)

1814

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Jean-Matthieu Douladoure, rue Saint-Rome, n°41)

Toulouse

France

86 p. ; In-4

Titre pris au titre de départ.
En fin de texte : "Monsieur D'Alayrac, conseiller, rapporteur. M.e Esparbié, avoué."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Sig. A-V4
Bandeau ornemental gravé sur cuivre signé Besnard.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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