Plaidoyer pour les héritiers bénéficiaires de feu le sr.…
Joseph Carol, négociant ; contre le sr. Paul-Alexis Sabatié père, propriétaire.

Factum. Sabatié. Paul-Alexis. père. Toulouse. vers 1814. Factum. Carol. Joseph. héritiers. Toulouse. vers 1814.

Esparbié (avoué ; 17..-18..)

Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858)

1814

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Jean-Matthieu Douladoure, rue Saint-Rome)

Toulouse

France

[1bl.-1 ]-158 p. ; In-4

Le texte est précédé d'un "Avis important"
Titre pris au titre de départ.
En fin de texte : "Monsieur Dalayrac, rapporteur. M.e Esparbié, avoué."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Date d'après le texte : "le plaidoyer ci-dessus fut livré à l'impression au mois d'août 1814".
Sig. A-V4
Bandeau ornemental gravé sur cuivre signé Besnard.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Notes manuscrites en première page et dans le texte (19e siècle). Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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