Plaidoyer, pour le sieur Paul-Alexis Sabatié cadet ; contre…
les enfans et héritiers bénéficiaires de feu J.h Carol ; et contre les sieurs Laye et Rousilhe, se disant syndics de la faillite dudit Carol.

Factum. Sabatié. Paul-Alexis. cadet. Toulouse. après 1812. Factum. Carol. enfants et héritiers bénéficiaires de Joseph. Toulouse. après 1812. Factum. Laye. Toulouse. après 1812. Factum. Rousilhe. Toulouse. après 1812.

Romiguières, Jean-Dominique

Calmes (avocat général ; 17..-18..)
Romiguières, Jean-Dominique (avoué ; 1775-1847)

Manavit Augustin-Dominique (17..-1855)

1812

(A Toulouse), (chez Augustin Manavit, imprimeur du Roi, rue Saint-Rome)

Toulouse

France

219-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "M. Calmés, avocat général. M.e Romiguières fils, avocat. Malafosse, avoué."
Titre pris au titre de départ.
Date d'après le texte : "Le jugement fut prononcé le 26 mai 1812."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Sig. [1]-26 [i.e. 27](4), 28(2). Erreur de signature : le cahier 27 est numéroté 26 ; deux cahiers 26 se suivent.
Bandeau ornemental gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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