Mémoire devant MM. Faye, Froment et Duffey, négocians,…
arbitres, pour le sieur Jaegerschmi ; contre le sieur Garrigou neveu ; en présence du sieur Massenet

Factum.. Jaegerschmid. Alexandre. Toulouse. 1818. Factum. Garrigou. Marie-Joseph. Toulouse. 1818. Factum. Massenet. Alexis. Toulouse. 1818.

Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)
Cavalié (avocat ; 17..-18..)

Caunes J.-A. (17..-18..)

1818

(Toulouse), (De l'imprimerie de Caunes, rue des Balances)

France

66 p. ; in-4

Titre de départ
A la fin "Jaegerschmid. M.e Cavalié, avocat"
Adresse à l'achevé d'imprimer ; avant-propos daté du 4 févier 1818

Droit
Droit privé
Droit commercial
Histoire économique (Toulouse)
Métallurgie (Toulouse)
Procès toulousains

Sans reliure, détaché d'un recueil ; relié avec d'autres factums sur la même affaire

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide servant de chemise

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 142-6/6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-6/6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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