Accords souscrits le 7 mars 1815, entre les sieurs Garrigou…
neveu, Massenet et Jaegerschmid, dûment enregistrés le 8 avril 1817.

Factum.. Jaegerschmid. Alexandre. Toulouse. 1817?. Factum. Garrigou. Marie-Joseph. Toulouse. 1817?. Factum.. Massenet. Alexis. Toulouse. 1817?.

Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)
Massenet, Alexis (17..-18..)

1817

[Toulouse?], [s.n.]

France

13-[1 bl..] p. ; in-4

"Formation d'une société pour la fabrication de l'acier, des faux, limes at autres objets en fer ou en acier" à Toulouse.
Constitue peut-être une pièce annexe d'un des factums édités sur cette affaire
Titre de départ
A la fin "Délibéré à Toulouse, le 20 avril 1817. Souques. Espinasse. Laviguerie.

Droit
Droit privé
Droit commercial
Histoire économique (Toulouse)
Métallurgie (Toulouse)
Procès toulousains

Sans reliure, détaché d'un recueil ; relié avec d'autres factums sur la même affaire

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide servant de chemise

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 142-6/5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-6/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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