Consultation

Factum.. Jaegerschmid. Alexandre. Toulouse. 1817?. Factum. Garrigou. Marie-Joseph. Toulouse. 1817?. Factum.. Massenet. Alexis. Toulouse. 1817?.

Souques (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Espinasse, Jean-Baptiste (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

1817

[Toulouse?], [s.n.]

France

5-[1 bl..] p. ; in-4

Litige en règlement de comptes entre associés (fabrique de faux et faucilles à Toulouse)
Titre de départ
A la fin "Délibéré à Toulouse, le 20 avril 1817. Souques. Espinasse. Laviguerie.

Droit
Droit privé
Droit commercial
Histoire économique (Toulouse)
Métallurgie (Toulouse)
Procès toulousains

Sans reliure, détaché d'un recueil ; relié avec d'autres factums sur la même affaire

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide servant de chemise

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 142-6/4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-6/4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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Tolosana Université de Toulouse