Plaidoyer pour le sieur Jacgerschmid [sic], ingénieur des…
Mines, allemand d'origine , actuellement habitant de Toulouse ; contre le sieur Garrigou neveu, marchand de fer, et contre le sr Massenet, capitaine de génie retiré ; habitans aussi de Toulouse.

Factum.. Jaegerschmid. Alexandre. Toulouse. 1817?. Factum. Garrigou. Marie-Joseph. Toulouse. 1817?. Factum.. Massenet. Alexis. Toulouse. 1817?.

Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Derrouch (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

1817

[Toulouse?], [s.n.]

France

75-[1 bl. ] p. ; in-4

Litige en règlement de comptes entre associés (fabrique de faux et faucilles à Toulouse)
A la fin : "Monsieur Delpech, substitut de M. le procureur-général, M.e Cavalié, avocat. M.e Derrouch, avoué"
Titre de départ
Date d'après d'autres factums sur la même affaire
Bandeau armorié au titre (armes de France)

Droit
Droit privé
Droit commercial
Histoire économique (Toulouse)
Métallurgie (Toulouse)
Procès toulousains

Sans reliure, détaché d'un recueil ; relié avec d'autres factums sur la même affaire

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide servant de chemise

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 142-6/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-6/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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