Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité du…
commerce et d'agriculture, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

France, Assemblée nationale constituante 1789-1791

Roussillou, Pierre Augustin (1746-1817) – Rédacteur, rapporteur

Imprimerie nationale France ; 1789-1805

1791

A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791]

Paris

France

1 vol. (20 p.) ; 22 cm

Adresse à l'achevé d'imprimer. Date supposée d'après le décret de projet présenté qui prévoit une réévaluation annuelle des droits et fixe la première révision au 1er avril 1792

Histoire
Histoire locale (Toulouse)
Commerce colonial (Révolution française)

Broché sans couverture

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf Pl B 87-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl B 87-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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1789-1799 (Révolution)

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