A juger, pour le Sieur de Merle, seigneur de St. Leger,…
syndic de 101 habitant de la ville de St. Sulpice de Lezat. Contre M. de Valette, trésorier de France de la généralité de Toulouse. Et contre les sieurs de Thomas & Sicard. En présence des consuls & communauté de St. Sulpice.

Factum. Merle. sieur de. Toulouse. 1783. Factum. Valette. Monsieur de. Toulouse. 1783. Factum. Thomas. sieur de. Toulouse. 1783. Factum. Sicard. Toulouse. 1783.

Basillac, de (procureur du Roi ; 17..-18..?)
Lanta (procureur ; 17..-18..?)

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1783

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Me Jean-Florent Baour, seul Juré de l'Université, rue Saint-Rome)

Toulouse

France

[2 bl.]-17-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Basillac, Procureur du Roi. Lanta, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date et adresse à l'achevé d'imprimer.
Sig. [ ]1, A-B4, [ ]1.
Bandeau ornemental gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Vente (Terres)
Saint-Sulpice-sur-Lèze

Broché. Pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 95-1

Texte numérisé d'après le manuscrit Resp Pf pl B 95-1 conservé à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse