Réplique pour le sieur & demoiselle Larroche, mère & fils.…
Contre François & Jean Bonnet syndics des habitans du village de Rivals.

Factum. Larroche. mère et fils. Toulouse. entre 1756 et 1772. Factum. Bonnet. François et Jean. Toulouse. entre 1756 et 1772.

Canceris, Joseph
Pons-Dévier, Bernard-Noël

Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

Teulières Veuve de Jean-François (.1721-1786)

1756-1772

[Montauban ?], (De l'imprimerie de la Veuve Teulieres, Imprimeur du Roi)

Toulouse
Montauban

France

20 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Rolland, Rapporteur. Me Pons-Devier, Avocat. Canceris, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date d'après le début d'activité de l'imprimeur et une mention manuscrite datée d'août 1772.
Sig. A-E2.
Bandeau ornemental et lettrine gravés sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)

Broché. Pas de couverture. En première page : "1772" ; en dernière page : mention manuscrite citant un arrêt de Paris du 26 août 1772

Ancienne collection Pifteau. Mention manuscrite "Aveyron" écrit de sa main sur un signet.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 94-4

Texte numérisé d'après le manuscrit Resp Pf pl B 94-4 conservé à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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