Réponse aux observations, pour le sieur Maurette. Contre le…
sieur Galy.

Factum. Maurette. Toulouse. 1781. Factum. Galy. Toulouse. 1781.

Labordere (Procureur ; 17..-18..?)

Desclassan Dominique (17..-1793?)

1781

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de D. Desclassan, Maître-ès-Arts, près la Place Royale.)

Toulouse

France

6 p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur d'Esparceil, Rapporteur. Labordere, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Adresse et date à l'achevé d'imprimer.
Sig. A3.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)
Murs mitoyens

Broché. Pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau. Note volante sur le graveur rédigée de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 67

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 67 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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