Réponse au mémoire, pour le sieur de Villeraze de…
Castelnau, écuyer, capitaine de cavalerie, demandeur en entérinement des lettres de grace. Contre la dame veuve de Franc, tant de son chef que comme tutrice de ses enfans, suppliante par la requête en opposition.

Factum. Villeraze de Castelnau. Toulouse. vers 1776. Factum. Franc. Veuve de. Toulouse. vers 1776.

Duroux, Joseph-Marie
Boucar, George

Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Boucar, George (Procureur ; 17..-18..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1776

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de J. Rayet, Imprimeur Libraire, à la mère des Sciences & des Arts, Place du Palais)

Toulouse

France

46-[2 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Bardy, Rapporteur. Me Duroux, Avocat. Boucar, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'après le factum : "Mémoire pour la dame veuve de noble De Franc, tant de son chef, que comme tutrice de ses enfants. Contre le Sieur Villeraze de Castelnau."
Sig. [ ]2, B-M2.
Bandeau et lettre ornés.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Assassinat

Broché. Pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 65-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 65-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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