Mémoire pour la dame veuve de noble De Franc, tant de son…
chef, que comme tutrice de ses enfants. Contre le Sieur Villeraze de Castelnau.

Factum. Franc. Veuve de. Toulouse. 1776. Factum. Villeraze de Castelnau. Toulouse. 1776.

Monier, Jean-Florent-Nicolas
Dombras, Jean-François

Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?)
Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1776

(Se vend à Toulouse), (Chez Me Jean-Florent Baour, seul Juré de l'Université, rue St. Rome)

Toulouse

France

75-[2 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Bardy, Rapporteur. Me Monyer, Avocat. Dombras, Procureur. Cogomblis du Rivage de Franc, signée à l'original."
Titre pris au titre de départ.
Date et adresse à l'achevé d'imprimer.
Sig. A-I4, K2

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Assassinat

Broché. Couverture de papier.

Ancienne collection Pifteau. Notes volantes et notes en marge sur l'affaire rédigées de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 65-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 65-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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