Mémoire pour demoiselle Jeanne Darros, veuve du sieur Jean…
Bons, appelante. Contre Pierre & Marie Bons, frere & sœur, intimés.

Factum. Darros. Jeanne. Toulouse. après 1758. Factum. Bons. Pierre. Toulouse. après 1758. Factum. Bons. Marie. Toulouse. après 1758.

Douyau (Douyeau), Jean

Douyau, Jean (17..-18..?)
Lapeyre (Procureur ; 17..-17..?)

Lorié, Louis (17..-17..?) – Graveur sur bois

1758

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

21-[1 bl.]p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de [un blanc], Rapporteur. Me Douyau, Avocat. Lapeyre, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date d'après dernier fait cité, daté du 18 juin 1758.
Sig. A-D2, E3
Bandeau ornemental signé "Lorie".

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Broché, pas de couverture. Corrections manuscrites du 18e siècle. Pagination manuscrite ancienne (p. 334 à 355)

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 62-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 62-1 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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