Second mémoire, servans à refuter les conclusions & moyens…
contenus dans les libelles & requêtes des diffamateurs. Pour le sieur Jean-Louis Benaben, bourgeois de Toulouse, dame Marguerite Gautier, son épouse, & Me. Pierre-Bertrand-Louis Benaben, procureur au parlement. Contre les Sieurs Pierre-Jean-Louis, Pierre-Joseph-Louis, Jean-Claude-Gautier, Guillaume-Louis & dames Jeanne-Marie-Charlotte & Marie-Margueritte-Louise Benaben, épouses, la premiere de M. Loubeau, avocat du roi en la cour ; & la seconde de Me Gasc, procureur en parlement, freres & sœurs. Et contre le Sieur Jean-Pascal-Louis Benaben, autre frere, assigné en intervention, défaillant.

Factum. Benaben. Jean-Louis. Toulouse. 1782. Factum. Gautier. Marguerite. Toulouse. 1782. Factum. Benaben. Pierre-Bertrand-Louis. Toulouse. 1782. Factum. Benaben. Frères et soeurs. Toulouse. 1782.

Cassagneres (procureur ; 17..-18..?)
Guitou, Neveu (procureur ; 17..-18..?)

Bernard (graveur ; 17..-17..) – Graveur

1782

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

127-[1 bl]-IV p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur le Juge-Mage, Rapporteur. Cassagneres, Guitou, neveu & Breil, Procureurs."
Titre pris au titre de départ.
Date dans le bandeau ornemental.
Sig. A-Q4, a2.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Broché, pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau. Signets avec notes sur l'affaire de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 61-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 61-3 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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