Mémoire instructif pour le sindic de la Chartreuse de…
Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d’un arrest contradictoire du conseil du 28 avril 1704.

Factum. Chartreuse de Toulouse. Toulouse. 1704. Factum. Clergé du Diocèse de Toulouse. Toulouse. 1704.

Demontz (Avocat ; 16..-17..)

1704

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

10 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de La Bouttiere, Rapporteur. Me. Demontz, Avocat."
Titre pris au titre de départ.
Sig. A-B2, C1.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit canonique
Procès toulousains
Chartreuse de Toulouse
Clergé (diocèse de Toulouse)

Broché, pas de couverture. Notes manuscrites (18e et 20e siècles) en marges.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 60-8

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 60-8 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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