Instruction pour le sieur Portes, greffier au greffe…
criminel de la cour, & secrétaire de M. de Fajole, conseiller en la cour. Contre les héritiers de M. de Fajole.

Factum. Portes. Toulouse. vers 1767. Factum. Fajole. De. Héritiers de. Toulouse. vers 1767.

Douyau (Douyeau), Jean

Douyau, Jean (17..-18..?)
Guillemette, Jacques (procureur ; 17..-17..?)

1767

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

19-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Bastard, Doyen, Rapporteur. Me. Douyau, Avocat. Guillemete, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le dernier fait cité daté du 8 octobre 1767.
Sig. A-B4, [ ]2.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 544 à 560). Corrections manuscrites du 18e siècle dans le texte.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 60-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 60-5 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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