Mémoire en réponse. Pour les Sieurs Trubelle, freres,…
négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville, appellant.

Factum. Trubelle. Joseph-Gabriël. Toulouse. vers 1766. Factum. Trubelle. Antoine. Toulouse. vers 1766. Factum. Fortic. Guillaume. Toulouse. vers 1766.

Barada, Pierre
La Boissière, Jean-Baptiste

La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

1766

A Toulouse, De l'Imprimerie de Jean-Jacques Robert, Maître ès Arts de la faculté de Paris, près le Collège Royal.

France

38-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur De Blanc, Rapporteur.Me Laboissiere, Avocat. Barada, Procureur."
Date selon le factum "Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville".
Sig. A-D4, E5.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1245 à 1286).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-47

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-47 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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