Mémoire pour noble Guillaume Fortic, curé de Saint Pierre…
de Toulouse, appellant. Contre les Srs. Joseph-Gabriël & Antoine Trubelle freres, habitans de la même ville, intimés.

Factum. Fortic. Guillaume. Toulouse. 1766. Factum. Trubelle. Joseph-Gabriël. Toulouse. 1766. Factum. Trubelle. Antoine. Toulouse. 1766.

Verny, Thomas

Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)
Reilhes (Procureur ; 17..-18..?)

Guillemette Jean-Henri imprimeur-libraire (17..?-1779)

1766

(A Toulouse), (Chez Me J.H. Guillemette, Avocat, Imprimeur-Libraire, vis-à-vis l'Eglise Saint-Rome.)

Toulouse

France

57-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Blanc, Rapporteur. Me Verny, Avocat. Reilhes, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le factum "Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville". Adresse à l'achevé d'imprimé.
Sig. [ ]1, A-N2, O3.
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1125 à 1184). Date et nom de l'imprimeur ajoutés en première page de la main de Fernand Pifteau.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-43

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-43 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse