A Nosseigneurs du parlement.

Factum. Raymond. Martin. Toulouse. 1760.

Sabatier, Jean-Joseph

Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Robert Pierre imprimeur (1691?-1760?)

1760

[Toulouse], De chez P. Robert au S. Nom de Jésus.

Toulouse

France

9-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Celez, Rapporteur. Sabatier, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date estimée selon la fin du texte : "Signifié ce 4 août 1760". Pierre Robert exerce à Toulouse de 1714 à 1760(?).
Sig. A2, B3.
Bandeau ornemental contenant l'adresse. Lettre ornée.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Commerce (Toulouse)

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 205 à 214).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-42

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-42 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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