Observations en réponse pour Pierre & Marie Bouisset, frere…
& sœur, appellans. Contre Marie Villebrun, intimée.

Factum. Bouisset. Pierre. Toulouse. vers 1767. Factum. Bouisset. Marie. Toulouse. vers 1767. Factum. Villebrun. Marie. Toulouse. vers 1767.

Senovert, François de
Foulquier, Louis-Antoine

Senovert (François de ; 17..-17..?)
Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)

Robert Veuve (17..-17..)

1766

[Toulouse], C. la v. J. P. Robert, rue S. Ursule.

Toulouse

France

13-[1 bl] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Reynal, Rapporteur. Me Senovert, Avocat. Foulquier, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le dernier texte cité : "Acte du 8 janvier 1767". La veuve de Jean-Pierre Robert exerce à Toulouse à partir de 1758.
Sig. A-B2, C3.
Bandeau ornemental contenant l'adresse. Lettre ornée.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 331 à 344). Date (1768) notée de la main de Fernand Pifteau en première page.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-40

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-40 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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