Instruction pour le Sr Jean-Baptiste Rouzaud, marchand de…
Sainte-Colombe, appellant & intimé. Contre François & Bernard Lafont, laboureurs, intimés & appellans.

Factum. Rouzaud. Jean-Baptiste. Toulouse. 1756. Factum. Lafont. François & Bernard. Toulouse. 1756.

Demiau, Gabriel
Lagarrigue, Jean

Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?)
Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)

1756

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

15-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur l'Abbé de Palarin, Rapporteur. Me Demiau, Avocat. Lagarrigue, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Sig. A-D2.
Bandeau ornemental contenant la date.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Métayage
Fraude

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 651 à 666). En fin de texte, note sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-33

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-33 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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