Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur Jacoubet, maitre…
patissier de cette ville, intimé. Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.

Factum. Jacoubet. Toulouse. 1775. Factum. Lamarque. Toulouse. 1775.

Douyau (Douyeau), Jean
Cavalié, Pierre

Douyau, Jean (17..-18..?)
Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1775

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, rue Saint-Rome)

Toulouse

France

20 p. ; In-folio

A la fin du factum : "Monsieur de Saint Felix Monberon, rapporteur. Me Douyau, Avocat. Cavalié, Procureur"
Titre pris au titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Sig. A-E2
Bandeau gravé sur bois signé : "J. R."

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Commerce (Toulouse)
Fraude

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 486 à 505). Correction manuscrite p. 5.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-29

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-29 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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