Instruction pour Messire Daure de Montastruc, ancien…
aide-major au regiment de Bresse, appellant, suppliant & discuté. Contre le Sieur Ginestet, poursuivant criées, Me. Corail, notaire, & autres créanciers, demandeurs & suppliants.

Factum. Daure. Toulouse. entre 1758 et 1760. Factum. Ginestet. Toulouse. entre 1758 et 1760. Factum. Corail. Toulouse. entre 1758 et 1760.

Sabatier, Jean-Joseph
Mascart, Jean

Mascart, Jean (Avocat ; 17..-18..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Robert Pierre imprimeur (1691?-1760?)

1760

[Toulouse], (De l'imprimerie de Pierre Robert, près le Collège des Jésuites)

Toulouse

France

23-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Cambon, Rapporteur. Me Mascart, Avocat. Sabatier, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Pierre Robert exerce à Toulouse entre 1714 et 1760(?). Date d'après dernier texte cité "Lettre du 6 Novembre 1758" et note manuscrite de septembre 1760.
Sig. A-E2, E2.
Bandeau et lettre ornée gravés sur bois .

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Créances

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 589 à 612). En fin de texte, note sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-28

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-28 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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