Inventaire de production sur soit-montré, que met & baille…
devant vous très honorés seigneurs, Messieurs, tenant la souveraine cour du parlement de Toulouse. Le Sieur Prevot, marchand joailler de cette ville. Contre le Sieur Birosse, marchand libraire.

Factum. Prevot. Toulouse. vers 1763. Factum. Birosse. Toulouse. vers 1763.

Tourreil, Jacques-Augustin

Tourreil, Jacques-Augustin (Procureur ; 17..-17..?)

1763

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

4 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Tourreil, Procureur."
Titre pris au titre de départ
Date d'après dernier texte cité "Requête de soit-montré...26 Mars 1763".
Pas de signatures.
Bandeau ornemental signé "L. L. S." (Louis Lorie ?) .

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Commerce (Toulouse)

Broché, pas de couverture. En fin de texte, résumé de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-26

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-26 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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