Instruction sur partage pour Claude Veson, Vidal, Saint…
Jean & Rous, appellans. Contre Jean Reversat, intimé.

Factum. Veson. Claude. Toulouse. 1765 ou 1766. Factum. Vidal. Toulouse. 1765 ou 1766. Factum. Saint Jean. Toulouse. 1765 ou 1766. Factum. Rous. Toulouse. 1765 ou 1766. Factum. Reversat. Jean. Toulouse. 1765 ou 1766.

Caunes, Bernard-Philippe-Marie
Veyrac (Vayrac), Pierre Conducher de

Veyrac, Pierre de Conducher de (Avocat ; 17..-17..?)
Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)

Robert Jean-Jacques (1724?-17..)

1765-1766

[Toulouse], Chez J. J. Robert

Toulouse

France

8 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Rochemontels, Rapporteur. Monsieur De Monberon, Compartiteur. Me De Veyrac, Avocat. Caunes, Procureur." Date d'après dernier texte cité "Sentence du 8 mai 1765" et note manuscrite de juin 1766.
Titre pris au titre de départ
Jean-Jacques Robert exerce à Toulouse entre 1764 et 1789(?). Date d'après dernier texte cité "Sentence du 8 mai 1765" et note manuscrite de juin 1766.
Sig. A-B2.
Bandeau contenant l'adresse et lettre ornée gravés sur bois .

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1091 à 1098). Date (1766) notée en première page de la main de Fernand Pifteau. Marque de possession au nom de Mr de Montgazin. Notes manuscrites (18ème siècle) en marge. En fin de texte, note sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Montgazin (17..-17..?)

Resp Pf pl A 59-25

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-25 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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