Instruction contenant griefs, pour nobles Nicolas & Jean de…
Gregoire freres ; appellans. Contre Jean Vert, chirurgien de Mourvilles-Hautes, & Paule Mailhebiau ; appellés.

Factum. Grégoire. Jean de. Toulouse. vers 1753. Factum. Grégoire. Nicolas de. Toulouse. vers 1753. Factum. Vert. Jean. Toulouse. vers 1753. Factum. Mailhebiau. Paule. Toulouse. vers 1753.

Grégoire, Jean-Jacques
Passama, Pierre

Grégoire, Jean-Jacques (Avocat ; 17..-17..?)
Passama, Pierre (Procureur ; 17..-17..?)

Guillemette Jean-Henri imprimeur-libraire (17..?-1779)

1753

[Toulouse], De l'imprimerie de Me J. H. Guillemette, a[voca]t, vis à vis S. Rome"

Toulouse

France

9-[1 bl.]. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur D'Anceau, Rapporteur. Me Grégoire, Avocat. Passama, Procureur."
Titre pris au titre de départ
Jean-Henri Guillemette exerce à Toulouse de 1752 à 1777. Date d'après dernier texte cité "Sentence du 16 novembre 1753".
Sig. A2, B3
Bandeau contenant l'adresse et lettre ornée gravés sur bois .

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 481 à 490). Date (1755) notée en première page de la main de Fernand Pifteau. Ratures et corrections dans le texte (18ème s.).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-24

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-24 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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