Mémoire sommaire sur soit-montré pour Me. Jean Gringaud…
avocat. Contre Paul, Charlotte & Suzanne Bosc.

Factum. Gringaud. Jean. Toulouse. après 1758. Factum. Bosc. Paul. Toulouse. après 1758. Factum. Bosc. Charlotte. Toulouse. après 1758. Factum. Bosc. Suzanne. Toulouse. après 1758.

Cluzel, François I.
Dutour, Joseph-Bonaventure

Dutour, Joseph-Bonaventure (Avocat ; 17..-18..?)
Cluzel, François I. (Procureur ; 17..-18..?)

Douladoure Jean-Joseph imprimeur (1722-1785)

1758

A Toulouse, De l'Imprimerie de J. J. Douladoure, rue Basse Porterie

Toulouse

France

12 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Cassand Glatens, Rapporteur. Me Dutour, Avocat. Cluzel, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date d'après dernier texte cité : "Arrêt du 15 juin 1758"
Sig. A-C2
Bandeaux gravés sur bois entourant l'adresse.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1349 à 1360). Date (1760) notée en première page de la main de Fernand Pifteau. Note volante.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-23

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-23 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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