Instruction pour le Sieur François Moulas, marchand de…
Cologne, appellant. Contre le Sieur François Couzerans, négociant d’Aucamville ; les héritiers d’Antoine Lagrange, & Bernard & Antoine Delibes, bouchers de Verdun, intimés.

Factum. Moulas. François. Toulouse. après 1749. Factum. Couzerans. François. Toulouse. après 1749. Factum. Lagrange. Antoine. Héritiers. Toulouse. après 1749. Factum. Delibes. Bernard et Antoine. Toulouse. après 1749.

Rouzaut, Yves
Sol, François

Sol, François (Avocat ; 16..-17..)
Rouzaut, Yves (Procureur ; 17..-17..?)

Douladoure Joseph imprimeur (1683-1755)

1749

A Toulouse, De l'Imprimerie de J. Douladoure, rue de la Porterie

Toulouse

France

8 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Lanes, Rapporteur. Me Sol, Avocat. Rouzaut, Procureur."
Titre pris au titre de départ
Date d'après dernier fait cité : Appointement de la Bourse de juillet 1749.
Sig. [ ]2, B2.
Bandeaux gravés sur bois entourant l'adresse.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Broché, pas de couverture. Date (1751 ou 1752) notée en première page de la main de Fernand Pifteau.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-22

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-22 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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