Réponse pour Monsieur le procureur-général, prenant la…
cause des religieux dominicains de Fanjeaux, demandeur. Contre Jean Roger, cerclier de ladite ville de Fanjeaux, défendeur & suppliant.

Factum. Dominicains de Fanjeaux. Toulouse. 1755. Factum. Roger. Jean. Toulouse. 1755.

Labadie 17..-18..? (Procureur)

Desclassan Jean-François (1723-1779)

1755

A Toulouse, De l'Impr de Jean-François Desclassan, Me ès Arts, près le Collège de Foix

Toulouse

France

12 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Tranqualye, Rapporteur. Labadie, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Sig. A-C2
Bandeaux gravés sur bois entourant l'adresse.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Dominicains (Fanjeaux)

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 641 à 652). Date (1755) notée de la main de Fernand Pifteau.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-21

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-21 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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