Instruction pour demoiselle Marie-Anne Mestré habitante de…
la ville de Pezenas, intimée. Contre les demoiselles de Paillés, habitantes de la même ville, appellantes.

Factum. Mestré. Marie-Anne. Toulouse. vers 1740. Factum. Paillés. demoiselles de. Toulouse. vers 1740.

Lapomarède de Laviguerie, Bernard (1699-1774)
Marrot 17..?-17.. (Procureur)

Douladoure Joseph imprimeur (1683-1755)

1740

[Toulouse], De l'Imprimerie de J. Douladoure, imprimeur & libraire juré de l'université, rue de la Porterie

Toulouse

France

12 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur Dejean, Rapporteur. Me Laviguerie, Avocat. Marrot, Procureur."
Titre pris au titre de départ
Joseph Douladoure exerce à Toulouse jusqu'en 1755. Date estimée : dernier fait cité (18 mars 1740)
Sig. [ ]2, B-C2
Bandeaux gravés sur bois entourant l'adresse.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1579 à 1590). Date (1740) notée en première page de la main de Fernand Pifteau.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-20

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-20 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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