Mémoire pour le Sieur Jean Brustier, marchand du lieu de…
Lavelanet ; appellé & appellant. Contre le Sieur Jean Autier, maître chapellier, Barthelemi Fouet & Pierre Bourges ; appellans.

Factum. Brustier. Jean. Toulouse. 1758 ou 1759. Factum. Autier. Jean. Toulouse. 1758 ou 1759. Factum. Fouet. Barthelemi. Toulouse. 1758 ou 1759. Factum. Bourges. Pierre. Toulouse. vers 1758.

Bru, Jean-Joseph
Courdurier, Jean-Baptiste

Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?)
Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

1758

[Pamiers ?], [s.n.]

Pamiers

France

8 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur de Lacarry-Mauleon, Rapporteur. Me. Courdurier, Avocat. Bru, Procureur."
Titre pris au titre de départ
L'impression est attribuée à Jean Florent Baour par Fernand Pifteau (1865-1941 ?) ; Jean Florent Baour exerce à Pamiers jusqu'en 1759 ; date d'après dernier texte cité : " la Sentence du Sénéchal du 9 mai 1758" et une annotation manuscrite "13 juillet 1759".
Sig. A-B2
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit, Lavelanet)

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 679 à 686), notes de 1759 mentionnant un arrêt du 8 novembre 1759 ; timbres "Gen de Toulouze. Trois sols". Notes volantes de Pifteau sur l'imprimeur.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-14

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-14 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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