Observations sur le domaine de la couronne, pour le Sieur…
Monery, & ses associés. Contre MM. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

Factum. Monery et ses associés. Toulouse. vers 1775. Factum. Capitouls et syndic de la ville de Toulouse. Toulouse. vers 1775.

Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)

1775

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

11-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur Desclaux, rapporteur. B. Richard, procureur."
Titre pris au titre de départ
Date d'après "Réplique, à la réponse signifiée le 31 août 1775. Pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse."
Sig. A-D2
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Domaine royal
Biens vacants et sans maître (Toulouse)

Broché, pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-10

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-10 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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