Réglement général pour la perception de l'octroi municipal…
et de bienfaisance établi dans la ville de Toulouse par la loi du 2 vendémiaire an 8

Imprimerie de Bénichet frères – Imprimeur-libraire

Imprimerie de Bénichet frères

1804

(A Toulouse), (De l'imprimerie Benichet frères, rue de la Pomme, section 3, N° 142)

Toulouse

France

[1-3 bl.]-42-[2 bl.] ; in-8

Titre pris au titre de départ : le faux titre porte "Octroi de la ville de Toulouse"
Adresse à l'achevé d'imprimé ; date estimée d'après la date du dernier texte cité : 14 floréal an XII

Histoire locale (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)
Octroi (Toulouse)
Impôts (Toulouse)

Dans un recueil factice de brochures

Resp 35369-32/10

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp 35369-32/10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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