Opinion de M. Cazalès, député de la sénéchausée de…
Riviere-Verdun, sur les successions, extraite du Journal de l'Assemblée nationale (*).

Cazalès, Jacques-Antoine-Marie de (1758-1805)

1791

[Paris ?], [s.n.]

France

26 p. ; In-8

Titre de départ
Daté d'après le texte (concerne le projet de décret sur les successions ab intestat, qui a été adopté en avril 1791)

Histoire
Droit
Successions et héritages (Révolution française)

Dans un recueil de brochures révolutionnaires ; reliure papier, 18e siècle Resp 35369-3/1/2 : Demi-reliure basane (20e siècle)

Dans un recueil factice de brochures ayant appartenu à Frix Taillade, constitué par la bibliothèque et acquise en 1906

Frix Taillade (1819-1901)

Res 35130/19

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 35130/19, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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