Declaration du Roy, portant reglement que les procedures…
qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.

Acte royal. Saint-Germain en Laye. 1681.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Boude Jean (1591-1689)

1681

A Toulouse, Par J. Boude... Jouxte la copie imprimée à Paris : avec privilège

Toulouse

France

8-[1 bl.] p. ; in-4

Droit
Procédures judiciaires (Languedoc)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Broché sans couverture

Cachet "Bibliothèque de la ville. Toulouse"

Br. Fa C 2242

Texte numérisé d'après l'exemplaire Br Fa C 2242, de la Bibliothèque municipale de Toulouse, consultable en ligne

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Histoire du parlement de Toulouse

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse