Précis sur soi-montré pour les sieurs Cottin & fils,…
poursuivans la distribution des biens de noble Cazals de Lasserre, défendeurs & supplians. Contre demoiselle Marie Latou, veuve du sieur Joseph Richard ; les sieurs Gui, Antoine & Jeanne Richard ; ses enfans, & autres.

Factum. Cottin. Toulouse. [après 1757]. Factum. Latou. Marie. Toulouse. [après 1757].

Douyau (Douyeau), Jean
Saurine, Jean-Bernard

Douyau, Jean (17..-18..?)
Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Robert Veuve de Jean-Pierre (1709?-1779?)

1757

(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve J. P. Robert...)

Toulouse

France

15-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Montegut, rapporteur. Me. Douyau, avocat. Saurine, procureur."
Concerne le droit de distraction des biens de Cazals.
Titre de départ
Datation approximative :appel le 15 octobre 1757.
Adresse à l'achevé d'imprimé.
Bandeau gravé sur bois signé par J. Raynaud.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Droit de distraction
Dettes
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 342 à 357). Correction manuscrite ancienne du rapporteur : "Boyer Drudas".

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 58-11

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 58-11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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