Observations pour le sieur abbé de Bertier, curé de…
Flaujac. Contre le syndic des religieux de l’abbaye de Bonneval, & le sieur abbé d’Agoult, abbé commendataire de la même abbaye.

Factum. Bertier. Curé de Flaujac. [après 1759]. Factum. Religieux de l'abbaye de Bonneval. Syndic. [après 1759]. Factum. Agoult. Abbé commendataire de l'abbaye de Bonneval. [après 1759].

Albaret, Pierre
Combes, Joseph-François

Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?)
Combes, Joseph -François (Procureur ; 17..-17..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

1759

[s.l.], [s.n.]

20 p. ; in-folio

A la fin : " Monsieur de Belloc, rapporteur. Me. Albaret, avocat. Combes, procureur."
Titre de départ
Datation approximative :dernier arrêt daté de 1759.
Bandeau gravé sur bois signé de J. Raynaud.

Droit
Procès toulousains
Dîme
Abbaye Notre-Dame de Bonneval
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 58-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 58-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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