Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du sieur Louis…
Roubel, & le Sr. Jean Roubel son fils. Contre le sieur Pourrat & la dame Roubel sa femme.

Factum. Chabaud. Elizabeth. Toulouse. [entre 1769 et 1789]. Factum. Roubel. Jean. Toulouse. [entre 1769 et 1789]. Factum. Pourrat. Toulouse. [entre 1769 et 1789]. Factum. Roubel. Toulouse. [entre 1769 et 1789].

Gary, Pierre Alexandre

Gary, Pierre-Alexandre (17..-17..?)
Pouliez, Antoine-Martin (17?..-17..)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1769-1789

[Toulouse], [Jean-Florent Baour ?]

Toulouse

France

26 p. ; in-4

A la fin : " Monsieur Rey de S. Gery, rapporteur. Me. Gary [père ou fils ?], avocat. Martin Pouliés, procureur."
Titre de départ
Datation approximative :délivrance d'un acte en 1769 (date la plus récente)
Imprimeur déduit d'après une note de l'érudit Fernand Pifteau.
Bandeau gravé sur bois signé par J. Raynaud.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Filiation naturelle
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 697 à 722). Notes manuscrites anciennes page 26.

Ancienne collection Pifteau ; note de l'érudit Pifteau page 26 indiquant le nom de l'imprimeur.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 58-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 58-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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