Factum. Sabatier. Louis. Marchand en soierie et bijouterie. [1765].

1765

[Sans lieu.1765]
[1765]

12 p. ; in-folio

Supplique de Louis Sabatier au parlement de Toulouse contre sa condamnation pour vagabondage et vol par ruse, adresse ou artifice par la juridiction locale de Vabres.
Titre pris aux premiers mots du texte.
A la fin : dernier témoignage daté à Brioude le 7 mars 1765.
Bandeau typographique

Droit
Procès toulousains
Diffamation
Vagabondage
Vol
Histoire du droit (Toulouse)

Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau ; placé par ses soins dans un dossier "Curiosa, procès scabreux et causes scandaleuses" ; ajout d'une chemise avec titre manuscrit :

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 56-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 56-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne