A juger, pour Me. Fortic. Contre Me. Ladeveze.

Factum. Fortic. Toulouse. [1762]. Factum. Ladeveze. Toulouse. [1762].

Sabatier, Jean-Joseph

Carbonel (avocat ; 17..-18..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1762

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

8 p. ; in-folio

A la fin : " Me. Carbonel, avocat. Sabatier, procureur."
Titre de départ
Datation approximative : note manuscrite sur l'exemplaire datée du 21 juin 1762.
Bandeau typographique

Droit
Procès toulousains
Diplômes (contestation)
Université de Toulouse
Histoire du droit (Toulouse)

Broché. Pagination manuscrite ancienne (p. 289 à 296). Note manuscrite ancienne page 8 : "21 juin 1762 arret alaud[ien]ce qui declare ni avoir abus au titre fait a Me Ladeveze".

Ancienne collection Pifteau. Souligné en rouge dans le texte ce qui se rapporte à "Maître ès Arts". Note manuscrite sur la chemise : " Comment on obtient le brevet de Maître ès Arts. Toulouse sans nom d'imprimeur 1762" de l'érudit Fernand Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 55-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 55-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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