Réponse pour Me Cardonnel, seigneur de Labastide-Nantel, &…
Fontrouzal ; contre le Sr. Soulié.

Factum. Soulié. [1772]. Factum. Cardonnel. Seigneur de Labastide-Nantel et de Fontrouzal. [1772].

Albaret, Pierre
Canceris, Joseph

Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?)
Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

Vedeilhié Pierre (1714-1782)

1772

(A Villefranche-de-Rouergue), (De l'imprimerie de P. Vedeilhié...)

6 p. ; in-folio

A la fin : " monsieur De Vaisse, rapporteur. Me. Albaret, avocat. Canceris, procureur."
Titre de départ
Datation approximative : note manuscrite sur l'exemplaire daté du seize mai 1772.
Adresse à l'achevé d'imprimé
Bandeau typographique

Droit
Droit féodal
Inféodation
Fontrouzal (domaine)
Procès toulousains
Histoire du droit (Toulouse)

"Relié" avec un autre factum sur la même affaire (Resp PF pl A 55-1) et détaché d'un recueil. Note manuscrite page 1 : "1772 " et page 12 : " Pour copie Canceris. Copie de [...] pour [...] contre [...]. Le seize mai 1772 [...] audition". Estampille : "Gen. de Toulouze Extraordi" (généralité de Toulouse).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 55-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 55-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse