Mémoire pour les bayles du corps des maîtres fourniers de…
Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.

Factum. Corporation des maîtres fourniers. Toulouse. [vers 1756]. Factum. Corporation des maîtres boulangers. Toulouse. [vers 1756].

Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire

1756

[Toulouse], De l'imprimerie de J. P. Robert...

Toulouse

France

9-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "monsieur Debojat, rapporteur (autre nom rogné à la reliure ?)."
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 27 juillet 1756 d'après le factum Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19 août 1755 & 27 juillet 1756. Pour les bailes du corps des maîtres fourniers de Toulouse...(Resp PF pl A 54-1).
Nom de l'imprimeur-libraire présent dans le bandeau typographique.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Pain (Coût)
Histoire du droit (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)
Corporations de métiers (Toulouse)

"Relié" avec un autre factum sur la même affaire (Resp PF pl A 54-1) et détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 54-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 54-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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