Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre. Au…
premier notre huissier ou sergent sur ce requis : comme en l’instance pendant notre cour de parlement de Toulouse entre le sieur Mauran [...]

Acte. Parlement de Toulouse. 1733.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

1733

[Toulouse], [s.n.]

8 p. ; in-12

A la fin : "Donné à Toulouse en notredit parlement le 16. jour du mois d'avril l'an de grace 1733. [...] monsieur de Requy, rapporteur."
Concerne le procès devant le parlement de Toulouse entre Mauran, marchand et Jean Cousse et autres.
Titre pris aux premières lignes du texte
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Broché

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 52-16

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-16, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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