Memoire contenant griefs, pour le sieur…
Jean-François-Arnaud Mayniel-Lestiol, habitant de la ville de Montauban, appellant. Contre le sieur Gaillard ancien exempt de la maréchaussée, & la dame Garrigues, mariés, habitans de la même ville, intimés. Et contre messire Jean-Armand de Rozet de Lagarde, aussi intimé.

Factum. Mayniel-Lestiol. Jean-François-Arnaud. Toulouse. [entre 1778 et 1784]. Factum. Gaillard. Toulouse. [entre 1778 et 1784]. Factum. Garrigues. Madame. Toulouse. [entre 1778 et 1784]. Factum. Rozet de Lagarde. Jean-Armand de. Toulouse. [entre 1778 et 1784].

Douyau (Douyeau), Jean
Dombras, Jean-François

Douyau, Jean (17..-18..?)
Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Guillemette Veuve de Jean-Henri (17..-1784)

1778-1784

[Toulouse], Chez la veuve Me. J. H. Guillemette...

France

30 p. ; in-4

A la fin : "Monsieur de Lassus de Nestier, rapporteur. Me Douyau, avocat. Dombras, procureur."
Titre de départ
Datation approximative : dernier fait daté du 26 mai 1778 et la veuve Me. J. H. Guillemette meurt en 1784.
L'adresse bibliographique est présente dans le bandeau
Bandeau aux armes royales

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p.673 à 702).

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 52-7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

Corpus associés

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse