Observations pour le sindic, consuls & communauté de…
Rabouillet. Contre dame Marie Daraude, seigneuresse du même lieu.

Factum. Rabouillet (Pyrénées-Orientales). Communauté de. Toulouse. [entre 1756 et 1760]. Factum. Daraude. Marie. Seigneuresse de Rabouillet. Toulouse. [entre 1756 et 1760].

Sabatier, Jean-Joseph
Savy de Brassalières, Jean-Augustin

Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1756-1760

(A Toulouse), (De l'imprimerie de J. Rayet...)

10 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Montegut, raporteur. Me Savi de Brassalieres, avocat. Sabatier, procureur."
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté de 1756 et une note manuscrite sur l'exemplaire indique la date du 12 juillet 1760.
Adresse à l'achevé d'imprimé
Bandeau

Droit
Droit féodal
Procès toulousains
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 401 à 410). Notes manuscrites anciennes page 10 : "12 juillet 1760 jugement interlocutoire, la dame daraud a nayans pu le remplir elle se dezista, lequel dezistement fut recu par arret du 17 mars 1761."

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 52-6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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