Memoire contenant réponse pour messire Jean-François Gaston…
de Siregand, comte d’Erce, intimé. Contre messire Fabien Malgac de Lacassine, pere & legitime administrateur de ses enfans, appellant.

Factum. Gaston de Siregand. Jean-François. Comte d'Erce. Toulouse. [entre 1756 et 1760?]. Factum. Malgac de Lacassine. Fabien. Toulouse. [entre 1756 et 1760?].

Sabatier, Jean-Joseph
Savy de Brassalières, Jean-Augustin

Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Robert Pierre imprimeur (1691?-1760?)

1756-1760

[Toulouse], De chez P. Robert... (De l'imprimerie de Pierre Robert...

Toulouse

France

12 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Bastard, rapporteur. Me. Savy de Brassalieres, avocat. Sabatier, procureur."
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 1er mars 1756 et la cessation d'activité de l'imprimeur daterait de 1760.
L'adresse bibliographique est présente dans le bandeau et dans l'achevé d'imprimé.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 297 à 308). Lettre ornée gravée sur bois.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 52-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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