A Nosseigneurs de parlement.

Factum. Leverdun. Joseph de ; Curé. [vers 1778].

Cavalié, Pierre

Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

1778

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

24 p. ; in-folio

A la fin : "Cavalié, procureur"
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 7 août 1778.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Diffamation
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 649 à 672).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 50-4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 50-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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