Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître des…
requêtes. Contre le sieur Seignan.

Factum. Seignan. Toulouse. 1776. Factum. Bertrand Molleville. de. Toulouse. 1776.

Douyau (Douyeau), Jean

Douyau, Jean (17..-18..?)
Richard, Hypolite (procureur ; 17..-18..?)

Guillemette Jean-Henri imprimeur-libraire (17..?-1779)

1776

(Toulouse), Chez Me. J. H. Guillemette A[voca]t.

Toulouse

France

14-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Vassal, rapporteur. Me. Douyau, avocat. Hypolite Richard, proccureur."
Titre de départ
L'adresse bibliographique est présente dans le bandeau et dans l'achevé d'imprimé.
Bandeau aux armes royales.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Propriété (droit)
Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne)
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 50-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 50-2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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